(La nouvelle en français suit plus bas)
WHAT is CRAFT and its public consultation?
The Code of Risk-mitigation for ASM engaging in Formal Trade (CRAFT), previously known as the Market Entry Standard, has been under development since the year 2017. Today, February 26, 2018 marks the start of the period of public consultation for this Code, which aims to serve as a tool for all actors in the gold supply chain to become involved and collaborate in addressing the mitigation of mining-associated risks and promoting the continuous improvement of environmental, social, and economic practices in the artisanal and small-scale mining sector (ASM). CRAFT is based on the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) Due Diligence Guidance and will be an open-source code that can be used by anyone in or working with the ASM gold supply chain to improve access to legal and reliable markets and support progressive improvement of environmental and social conditions in ASM.
For this reason, version 1.0 of CRAFT must be created in a participatory manner. These two months will be a period of consultation on requirements of scope and affiliation to the Code, ASM legitimacy, and risks included in Annex II of the OECD Due Diligence Guidance, and other highlighted risks not in the Guidance.
WHO should comment?
All interested parties can become a part of building and refining CRAFT, as it is an open and public process. Everyone from miners to buyers and points in between in the gold supply chain, as well as government officials, civil servants, civil society, standard-setting organizations, ASM support networks, and others may partake in the various forms of this consultation process.
WHEN is the public consultation?
February 26th to April 26th.
WHERE and HOW is the public consultation being held?
You can participate in the public consultation both online and in person. The code is available for review on the consultation website. For further background, including the objectives of the CRAFT code, you may wish to review a two-page synopsis; tailored versions are available for miners; buyers and refiners; and governments and civil society stakeholders.
An introductory, narrated presentation is also available; this reviews the essential content of the CRAFT code and offers an overview of the code’s structure.
How to provide feedback?
There are three possibilities to provide your inputs on CRAFT:
- Incorporate your comments and suggested revisions directly into the draft document (to be downloaded here), and send it back to us at gro.s1713620141enime1713620141lbisn1713620141opser1713620141@sdra1713620141dnats1713620141
- A second option is to complete the relevant online form outlining priority questions for feedback from miners, national/international buyers, or for governments / civil society actors.
- Additionally, you are always welcome to offer further comments in email form.
Please follow our social media channels to receive frequent updates on activities and news on the CRAFT Code. Or sign up to receive email notifications – including when the final code is published – by emailing gro.s1713620141enime1713620141lbisn1713620141opser1713620141@sdra1713620141dnats1713620141.
WHO is leading this process?
The Alliance for Responsible Mining (ARM) and RESOLVE have led the development of CRAFT, with funding by the European Partnership for Responsible Minerals (EPRM), and guidance from a wide range of actors in the supply chain, including representatives of industry standards, initiatives and experts. They have formed a CRAFT Committee and an Advisory Group to discuss and lay the groundwork for CRAFT.
With any questions, please contact gro.s1713620141enime1713620141lbisn1713620141opser1713620141@sdra1713620141dnats1713620141.
(nouvelle en français)
La concertation publique du Code CRAFT commence
Que sont le CRAFT et la concertation publique ?
Le Code CRAFT est en développement depuis l’année 2017 (connu auparavant comme Norme d’entrée sur le marché) : Code pour l’atténuation des Risques dans l’Activité minière artisanale et à petite échelle, Formant des chaînes d’approvisionnement Transparentes et légales. Aujourd’hui, 26 février 2018, commence la période de concertation publique de ce Code, qui se veut un outil permettant à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en or de s’engager et de collaborer pour s’attacher à atténuer les risques liés à cette activité et pour promouvoir l’amélioration continue des pratiques environnementales, sociales et économiques du secteur de l’activité minière artisanale et à petite échelle (AMAPE). CRAFT se base sur le Guide sur le devoir de diligence de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et est envisagé comme un Code libre et ouvert qui puisse être utilisé par tout acteur de la chaîne d’approvisionnement en or provenant de l’AMAPE afin de faciliter l’accès à des marchés légaux et de confiance.
C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de créer la version 1.0 du CRAFT de façon participative. Durant ces deux mois, les points suivants seront évalués : périmètre d’action et affiliation au Code, légitimité de l’AMAPE, risques inclus dans l’Annexe II du Guide sur le devoir de diligence de l’OCDE et d’autres risques mis en avant hors du Guide.
Qui peut participer ?
Étant donné qu’il s’agit d’un outil libre et ouvert, il nous semble essentiel que toutes les personnes engagées dans l’extraction et la commercialisation de l’or puissent participer à la création du CRAFT afin que celui-ci prenne en compte toutes les réalités et contextes existants.
Toutes les personnes le souhaitant pourront participer à la création du CRAFT, puisqu’il s’agit d’un processus ouvert et public. Des mineurs jusqu’aux acheteurs en passant par l’ensemble des acteurs de la chaîne du commerce de l’or, ainsi que les acteurs gouvernementaux, les fonctionnaires publics, la société civile, les organisation de normes, de soutien à l’AMAPE, entre autres, pourront participer à ce processus au travers de différentes formes de concertation.
Quand aura lieu la concertation publique ?
Sur une période de deux mois, entre le 26 février et le 26 avril de cette année, le Code CRAFT sera soumis à une concertation publique, permettant un développement basé sur un processus ouvert, inclusif, transparent, participatif et pluriel.
Où et comment sera réalisée la concertation ?
Il sera possible de participer à la concertation publique depuis différents lieux physiques et virtuels, tels que des ateliers, des conférences, des séminaires en ligne, des réunions et autres activités qui seront publiées sur les réseaux sociaux de l’ARM au cours de ces deux mois et qui seront diffusés par d’autres organisations partenaires. Les personnes intéressées pourront également envoyer leurs commentaires directement à partir du document qui sera disponible sur cette page web.
Nous cherchons à rendre la concertation en ligne le plus accessible possible et le plus adaptée aux différents publics. C’est pourquoi trois formulaires différents seront disponibles au choix pour les personnes participant, à compléter en fonction de leur rôle et de leur connaissance du sujet. Par ailleurs, chaque type de public (mineurs et mineuses, gouvernements et institutions de la société civile, acheteurs et affineurs) dispose d’un feuillet d’information qui lui fournira les informations basiques lui permettant de participer à la concertation.
Sur le web, la version complète du Code CRAFT sera également en libre accès pour pouvoir en prendre connaissance dans son ensemble et le commenter de façon plus détaillée.
Qui dirige ce processus ?
L’Alliance pour une mine responsable (ARM) et RESOLVE travaillent depuis 2017 au développement du CRAFT, avec le financement de l’Alliance européenne pour des minerais responsables (EPRM). Durant cette période, un comité du Code et un groupe consultatif ont été formés avec un large éventail d’acteurs de la chaîne d’approvisionnement, des initiatives de normes et de l’industrie ainsi que des experts. Ce sont ces groupes qui ont débattu sur le sujet et ont créé les bases du CRAFT.