L’Alliance pour une mine responsable (ARM) et RESOLVE ont publié un code visant à faciliter une plus grande responsabilité dans l’approvisionnement auprès des mineurs artisanaux, tout en contribuant à l’amélioration des performances sociales et environnementales du secteur minier artisanal et à petite échelle.
18 septembre 2018
L’activité minière artisanale est responsable de 20% de la production d’or mondiale, mais la complexité de la gestion des risques pour les producteurs artisanaux rebute souvent les affineurs, les marques et les autres clients qui sont engagé dans une gestion responsable de leurs chaînes d’approvisionnement. Entre-temps, les normes internationales telles que le Guide de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) pour l’approvisionnement en minéraux encourage un engagement actif auprès du secteur artisanal afin de soutenir le développement économique et de participer à l’amélioration des conditions sociales. Alors que des recommandations générales existent, par exemple dans des standards pionniers dans le domaine, qui visent des mines avec les meilleures performances tels que Fairmined et Fairtrade, il n’existait jusqu’alors pas un ensemble de critères objectifs de base pour une « acceptabilité sur le marché » de l’or artisanal.
“Pour les chaînes d’approvisionnement mondiales en minerais, une évolution et un engagement du marché est tout particulièrement requis dans les zones qui présentent les défis les plus importants. Le CRAFT innove en tant qu’outil approuvé par de multiples intervenants et développé sous licence libre. Il permet d’aider les entreprises à soutenir l’économie des communautés artisanales, tout en suivant de bonnes pratiques de gestion des risques et en s’assurant de ne pas participer au commerce illicite ou à des violations de droits humains”.
Le Code pour l’atténuation des Risques dans l’Activité minière artisanale et à petite échelle, Formant des chaînes d’approvisionnement Transparentes et légales (CRAFT) comble ce manque et peut aider à développer le commerce entre les producteurs artisanaux légitimes et les affineurs, les bijoutiers, les entreprises d’électronique, les banques ou d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Le code permet d’évaluer les risques environnementaux et sociaux critiques dans les chaînes d’approvisionnement artisanales (tels que le travail des enfants, le commerce illicite et l’usage incontrôlé de produits chimiques, entre autres), tant pour les acheteurs que pour les mineurs. Le code est progressif, définissant clairement les critères pour les risques critiques, tout en évaluant les possibilités (et en établissant un engagement) d’atténuer les risques et d’améliorer les pratiques sociales, environnementales et de sécurité.
Le CRAFT constitue également une feuille de route aidant les mineurs artisanaux à comprendre les pratiques et les systèmes requis pour entrer sur les marchés mondiaux, leur permettant ainsi l’accès aux acheteurs légitimes et à de meilleures conditions de commercialisation. En 2017 et 2018, l’ARM a mené des expériences pilotes sur deux sites de production artisanale d’or en Colombie, dont une association de femmes qui a récemment réalisé sa première vente CRAFT ce mois de juillet, auprès d’un affineur local qui fournit des affineurs mondiaux. Le code peut être utilisé par des organisations de développement commercial afin de les aider à formaliser et à améliorer les conditions des mineurs artisanaux vivant des situations de vulnérabilité, ainsi que celles de leurs communautés.
Le CRAFT a été conçu afin de refléter au plus près les risques mis en avant par le Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque publié par l’OCDE, ainsi que d’autres préoccupations importantes de l’industrie et de la société civile.
Le code a été développé avec la participation de mineurs artisanaux issus de 5 pays différents; d’organisations à but non-lucratif telles que Pact et Solidaridad, lesquelles travaillent directement avec les mineurs ; d’organisations de l’industrie telles que la London Bullion Market Association, le Conseil pour les pratiques responsables en bijouterie–joaillerie, Intel, l’Initiative Responsable Minerals, l’association Swiss Better Gold, Valcambi et Argor-Heraeus ; le Programme des Nation unies pour l’environnement ; l’Initiative for Responsible Mining Assurance ; et différents experts techniques indépendants.
RESOLVE et l’ARM ont par ailleurs recueilli d’autres apports grâce à des processus de consultation publique des acteurs du secteur au niveau mondial, impliquant plus de 400 personnes issues de l’industrie, des communautés minières, de la société civile et de gouvernements, dans plus de 18 pays répartis sur 6 continents.
Grâce au CRAFT, les acheteurs, les gouvernements, les ONG et les entreprises du secteur privé qui travaillent avec des chaînes d’approvisionnement artisanales peuvent mettre en place des « systèmes CRAFT », qui mettent en œuvre le code tout en prenant en compte les exigences techniques et légales spécifiques aux zones géographiques ou aux minerais concernés. Les mineurs produiront un rapport CRAFT afin de démontrer le respect des exigences du CRAFT, et permettant d’améliorer l’exercice du devoir de diligence des clients en aval dans la chaîne d’approvisionnement.
L’Alliance européenne pour des minerais responsables (EPRM) a financé l’ARM et RESOLVE pour le développement et les processus de consultation du CRAFT. EPRM s’est également engagé à soutenir la seconde phase, lors de laquelle l’ARM et RESOLVE développeront des critères supplémentaires relatifs aux risques moyens et faibles, ainsi qu’un « marché d’influence CRAFT » aidant les acheteurs, donneurs et investisseurs potentiels à se mettre en lien avec les mines conformes au CRAFT.
Le CRAFT est maintenant disponible en téléchargement en anglais, en français et en espagnol sur la page craftmines.org. Afin d’encourager sa prise en main, son adéquation et un soutien élargi, le CRAFT a été développé en tant que code source libre et ouvert, et publié sous la licence Creative Commons CC BY-SA 4.0. Il peut être utilisé et adapté par tout acteur de la chaîne d’approvisionnement artisanale en suivant les termes de cette licence.
Natalia Uribe Jennifer Peyser
Leader des normes et de la certification Directeur du programme de Ethical Resource
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