Gouvernance des standards
La Gouvernance des standards d’ARM est représentée par le Conseil d’Administration et le comité assigné à chaque standard. Le Conseil d’Administration d’ARM est l’autorité suprême avec la responsabilité et le pouvoir d’approuver et promulguer les standards d’ARM.
Les comités des standards sont créés pour l’élaboration et le maintien des nouveaux standards ou standards déjà existants d’ARM.
Cadre conceptuel de la gouvernance des Standards:
- Procédure pour l’établissement des standards
- Procédure de réclamations des standards
- Comité des standards – Termes génériques de référence (Espagnol, Anglais)
Le cadre normatif des Standards
En tant que part de l’élaboration d’un Nouveau Standard et sur la base des conditions pour réviser nos procédures nous avons actualisé les documents suivants. Ils ont été approuvés par le Comité du Standard à sa première réunion le 11 septembre 2017 :
1. PROCEDURE D’ETABLISSEMENT DE STANDARDS
(Espagnol|Anglais)
2. PROCEDURE DE RECLAMATIONS DES STANDARDS
(Espagnol|Anglais)
3. TDR COMITÉ DES STANDARDS V2
(Espagnol|Anglais)
Comités des standards
Les comités des standards sont le corps principal pour l’élaboration et la modification des standards. Pour chaque nouveau produit ou minéral, ARM a un Comité des standards avec une large connaissance de tous les aspects de la production, du traitement, de la commercialisation, de la manufacture et des marchés relatifs au minéral en question.
Les Membres du comité des standards sont nommés par la Direction Exécutive au nom du Conseil d’Administration, en se basant sur leur critère et leurs expériences avec le Standard d’ARM assigné (le minéral en question) et sur leur engagement avec la MAPE responsable.
Comité Standard Fairmined
Le Comité du Standard Fairmined pour l’or et les métaux précieux associés joue un rôle décisif dans le maintien, la consultation publique, la révision des moyens, et la prise de décisions sur le Standard Fairmined actuel.
Le détail du propos, de la composition, du processus de prise de décisions pour la révision et la gouvernance du Standard Fairmined v.2.0 se trouve dans les Termes de référence spécifiques du Comité Standard Fairmined.
Membres du Comité du Standard Fairmined
Pour garantir l’équité des intérêts dans les processus de prise de décision, le Comité du Standard Fairmined a une représentation équilibrée, avec des acteurs de la chaîne de valeur provenant de différentes zones géographiques représentant les producteurs, les acheteurs et les experts thématiques liés au Standard Fairmined.