PROJETS PRÉCÉDENTS

Étude sur les filières de commercialisation de l’or et du diamant au Cameroun

 

 

Durée : 12 mois (Septembre 2020 – Septembre 2021).

Pays d’intervention : Cameroun

Bailleur de fonds: Banque Mondiale- PRECASEM (Projet de renforcement des capacités dans le Secteur Minier)

Partenaire : CRADEC- Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire

Contexte :

L’extraction artisanale et à petite échelle de l’or (orpaillage) et du diamant (diaminage) génèrent des opportunités d’emploi importantes dans les communautés rurales, constituant une source de revenus substantielle et donc un moyen de subsistance important pour les populations locales ainsi que leur accès à certains services tels que la santé ou l’éducation. Cependant, les revenus générés sont souvent irréguliers, et les modes d’exploitation et traitement occasionnent aussi des impacts sociaux et environnementaux négatifs.

L’étude sur les filières de commercialisation de l’or et du diamant au Cameroun est ainsi motivée par le constat d’une exploitation minière artisanale et semi-mécanisée qui, du fait de son caractère informel, ne profite pas suffisamment au développement local de la population et ne contribue pas non plus aux revenus de l’État.

La mission a consisté à identifier, caractériser et analyser les acteurs, leurs interactions et pratiques, les défis associés à ce secteur et aux filières, du point d’extraction au point d’exportation, ainsi que les opportunités et pas à suivre qui pourraient faciliter l’entrée de ce secteur dans l’économie formelle et ainsi favoriser sa contribution au développement local et national.

Objectif :

Réaliser une étude sur les filières de commercialisation de l’or et du diamant au Cameroun et proposer des solutions pour mieux insérer l’exploitation artisanale et semi-mécanisée et ses circuits de commercialisation dans le tissu économique formel du pays.

Méthodologie :

La méthodologie a inclus la revue de la plupart des sources secondaires disponibles en français et en anglais, des entretiens avec une cinquantaine d’acteurs à Yaoundé et dans la Région Est, et une enquête quantitative, conduite par l’ONG camerounaise CRADEC, auprès de 226 chefs de chantier d’exploitation artisanale dans les régions Est, Adamaoua et Nord.

 

Principaux constats de l’étude :

  • Les filières d’exploitation et commercialisation de l’or et du diamant artisanal et semi-mécanisé sont structurées mais en grande majorité informelles.
  • L’exploitation artisanale de l’or revêt une certaine importance socioéconomique, avec un orpaillage pratiqué dans 1 807 chantiers et employant directement 27.000 artisans miniers, constituant ainsi un moyen de subsistance pour quelques 120.000 personnes.
  • L’exploitation semi-mécanisée de l’or est pratiquée dans l’Est du pays et emploie peu de ressortissants camerounais ; son accès à la ressource se fait essentiellement au moyen de pratiques de contournement de l’esprit de la loi.
  • Les impacts négatifs sur l’environnement se sont accrus sur la dernière décennie
  • L’impact macroéconomique de la production d’or est faible (0,3 % du PIB 2019) mais alimente un circuit économique national significatif : 95 % de la valeur créée demeure au Cameroun.
  • L’Etat bénéficie des effets indirects liés à la consommation et aux échanges en lien avec ce secteur, via la taxe sur la valeur ajoutée des produits consommés et l’injection de devises.
  • Les négociants d’or effectuent leurs marges sur le taux de change informel entre le dollar et le franc CFA, et les négociants de diamant sur la revente de la production centrafricaine qui entre en contrebande dans le pays.
  • L’encadrement légal et institutionnel est confus, désorganisé, et n’incite aucunement les acteurs à exercer dans la filière formelle. La répartition des compétences entre le ministère et les délégations crée des failles et des doublons.
  • La tentative de constituer un stock public d’or par l’achat public auprès des exploitants artisanaux et le prélèvement de l’Impôt Synthétique Libératoire est un échec relatif
  • La fiscalité s’appliquant au secteur est la plus élevée de la sous-région, qui dissuade l’entrée dans l’économie et les circuits de commercialisation formels et encourage au contraire la contrebande.

Recommandations de l’étude :

  1. Redéfinition et mise à jour des politiques publiques sur les filières minérales avec une fiscalité attractive.
  2. Amélioration de l’encadrement institutionnel
  3. Développement d’une politique minière de commercialisation régionale et concertée
  4. Appui aux filières de commercialisation d’or et de diamant
  5. Amélioration des termes de l’achat public d’or pour augmenter la réserve nationale
  6. Appui à l’exploitation artisanale
  7. Assainissement et rationalisation de l’exploitation semi-mécanisée.

 

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