CURRENT PROJECTS
CRAFT 2.1
Processus de révision intermédiaire
Date de début et de fin du project :
Avril 2023 – Avril 2024
Partenaire :
Resolve
Bailleur:
EPRM
Objectif :
Révision intermédiaire du code CRAFT afin de l’aligner pleinement sur les lignes directrices de l’OCDE en matière de diligence raisonnable et d’obtenir une reconnaissance partielle (norme uniquement) en tant que Upstream Mechanism par la Responsible Minerals Initiative (RMI).
Résumé du projet :
L’objectif de cette révision intermédiaire du code CRAFT est de l’aligner pleinement sur les lignes directrices de l’OCDE en matière de diligence raisonnable. Bien que le code cherche à s’aligner sur les risques de l’annexe II de l’OCDE, il a été initialement rédigé spécifiquement pour les artisans miniers et ne couvre donc pas explicitement l’ensemble des acteurs qui devraient faire partie du champ d’application des mécanismes d’assurance. Cela permettra d’intégrer plus facilement le CRAFT dans les initiatives des systèmes industriels et facilitera l’engagement des entreprises auprès des OMAPE dans le cadre de leur conformité avec les réglementations de l’OCDE basées sur la GDD. Le principal objectif à long terme de cet examen spécifique est de combler le décalage entre la mise en œuvre initiale et la diligence raisonnable ultérieure, afin d’intégrer et de renforcer les effets positifs pour les acteurs les plus vulnérables des chaînes d’approvisionnement en minerais.
Public cible :
L’alignement complet du code CRAFT sur les lignes directrices de l’OCDE en matière de diligence raisonnable et sa reconnaissance en tant que cadre pour la création de mécanismes d’assurance en amont confèrent une légitimité aux mineurs et autre acteurs de la chaîne de valeur de la MAPE qui utilisent le code et ouvrent la voie à l’engagement d’un plus grand nombre de membres de l’industrie dans le domaine de la MAPE, favorisant ainsi une amélioration progressive du secteur.
Resultats escomptés :
- Lancement du code CRAFT 2.1 aligné sur les lignes directrices de l’OCDE en matière de diligence raisonnable.
- Reconnaissance du code CRAFT 2.1 comme cadre pour les mécanismes d’assurance en amont par la Responsible Minerals Initiative.