Dans un contexte de prix élevés de l’or et d’exigences accrues en matière de diligence raisonnable, la Colombie est confrontée au défi d’intégrer progressivement la petite exploitation minière légitime dans l’économie formelle. La principale lacune ne réside pas uniquement dans le contrôle, mais dans l’absence de mécanismes permettant de différencier et d’accompagner les processus de formalisation. Le Code CRAFT propose une architecture technique de transition visant à relier les réalités territoriales aux exigences réglementaires et du marché.
Photo : archives de l’ARM.
Illégalité ou déficit d’infrastructure de transition?
Le débat public tend souvent à considérer l’informalité minière comme une condition homogène, alors qu’elle recouvre en réalité des situations très diverses. À une extrémité du spectre se trouvent des opérations manifestement illégales : activités dépourvues de droits miniers, opérant dans des zones exclues ou présentant des signes évidents de capture par des économies criminelles.
À l’autre extrémité se trouve un segment de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle opérant dans des zones autorisées, disposant d’un titre minier ou en cours de l’obtenir, et démontrant une volonté vérifiable de se conformer à la réglementation, tout en ne disposant pas encore de l’ensemble des instruments techniques et environnementaux requis pour une formalisation complète.
Cette distinction est essentielle, car elle détermine quels acteurs peuvent être accompagnés et intégrés dans des chaînes d’approvisionnement légales, et lesquels doivent être exclus et soumis à des mesures de contrôle et de sanction.
Dans la pratique, cependant, ces deux segments convergent fréquemment vers les mêmes circuits locaux de commercialisation. En l’absence de canaux formels accessibles pour les acteurs en transition, l’or issu d’organisations légitimes est vendu par les mêmes comptoirs d’achat, intermédiaires et unités de traitement que l’or illégal. Cela crée une zone grise qui affaiblit la traçabilité, accroît les risques de blanchiment de capitaux et réduit la capacité de l’État à exercer une différenciation effective. Le problème ne tient pas uniquement à un déficit de contrôle; il réside également dans le fait que la conception institutionnelle actuelle offre peu d’outils pour séparer, accompagner et suivre en temps réel les trajectoires de formalisation.
Dans ce contexte, la réponse dominante de l’industrie tend à être fortement aversive au risque, conduisant souvent à un désengagement immédiat plutôt qu’à des stratégies d’accompagnement progressif. Bien que compréhensible du point de vue de la gestion des risques juridiques et réputationnels, cette approche a des conséquences involontaires sur la compétitivité du secteur.
En fermant l’accès aux marchés formels aux organisations minières en transition, elle renforce le pouvoir des intermédiaires illégaux, consolide des relations de dépendance financière et élargit l’espace permettant aux acteurs illégaux de capter les revenus miniers et d’exercer un contrôle territorial.
En résumé, l’exclusion peut réduire le risque immédiat pour certains acteurs, mais elle accroît le risque systémique du secteur à long terme.
La lutte contre la criminalité relève de la responsabilité de l’État et des autorités compétentes. Pour nous, en tant que société civile organisée spécialisée dans la promotion d’une exploitation minière responsable, le défi central consiste à mettre en place un mécanisme de transition capable de reconnaître et d’accompagner l’exploitation minière artisanale et à petite échelle légitime dans l’achèvement de ses obligations réglementaires. Sans infrastructure permettant de différencier et de gérer cette transition, la politique publique se retrouve enfermée entre deux options également insuffisantes: tolérer la zone grise ou exiger une formalisation immédiate qui, en pratique, devient excluante.
Fort de l’expérience de l’Alliance for Responsible Mining, il est nécessaire d’élargir le cadre analytique. Réduire la problématique à une simple question d’offre et de demande simplifie excessivement la réalité et occulte des couches de complexité où des opportunités d’intervention peuvent exister. En adoptant une perspective plus large tenant compte de l’impact territorial et de la présence institutionnelle, le champ d’intervention s’élargit considérablement et l’horizon d’action peut dépasser les approches purement transactionnelles.
Photo ARM – Ateliers de formation pour les mineurs de l’EMAPE, Alliance for Responsible Mining.
Le goulot d’étranglement de la formalisation
Dans le cadre réglementaire colombien, la formalisation minière est généralement comprise comme la conformité intégrale à un ensemble d’exigences : un titre minier valide, un Plan de Travaux et d’Investissement (PTO) approuvé, une licence environnementale et l’inscription au registre RUCOM autorisant la commercialisation des minéraux. D’un point de vue juridique, cette définition est cohérente. Toutefois, dans la pratique, pour les organisations de petite exploitation minière, la formalisation n’est pas un événement administratif ponctuel, mais un processus progressif de renforcement des capacités techniques, organisationnelles et financières qui doit être maintenu dans le temps.
Une organisation de petite exploitation minière souhaitant se formaliser doit faire bien plus que remplir des formalités administratives. Elle doit mettre en place des systèmes internes de gestion, établir des contrôles de production de base, mettre en œuvre des pratiques de santé et sécurité au travail, renforcer sa gouvernance interne, gérer les impacts environnementaux et développer des mécanismes de traçabilité, de tenue de registres et de reddition de comptes. Chacun de ces éléments requiert du temps, un appui technique et, surtout, une structure capable de suivre les progrès et de corriger les insuffisances.
C’est ici que se situe le véritable goulot d’étranglement. L’État fait face à des contraintes opérationnelles pour fournir un accompagnement individualisé à des centaines d’organisations dispersées dans des territoires complexes. Parallèlement, les marchés formels exigent des niveaux élevés de traçabilité et de diligence raisonnable difficiles à démontrer immédiatement pour des acteurs encore en phase de consolidation organisationnelle. Il en résulte un décalage entre les exigences réglementaires et ce que de nombreuses organisations peuvent démontrer à court terme.
Ce décalage ne traduit pas nécessairement un manque de volonté de se formaliser. Dans de nombreux cas, il reflète l’absence d’une infrastructure intermédiaire capable d’organiser le processus, de documenter les progrès et d’appliquer des critères objectifs permettant de différencier les acteurs qui avancent de ceux qui ne le font pas. Sans cadre de transition structuré, la politique publique tend à fonctionner selon une logique binaire: légal ou illégal; autorisé ou exclu. Les institutions restent confinées à un rôle de contrôle et d’application de la loi, sans disposer d’outils permettant de créer des trajectoires viables vers la formalisation.
Pourtant, la réalité sur le terrain est beaucoup plus graduelle. Certaines organisations se conforment partiellement aux exigences, ont avancé sur certains instruments, opèrent dans des zones autorisées et maintiennent un dialogue avec les autorités, mais ne peuvent pas encore démontrer une conformité complète. En l’absence d’un mécanisme reconnaissant et gérant cet état intermédiaire selon des standards clairs, ces organisations demeurent dans une zone grise qui décourage l’investissement, limite l’accès au financement et maintient les flux d’or dans des marchés illicites, dont certains sont capturés par des groupes criminels.
Le défi ne consiste donc pas à assouplir la réglementation, mais à construire un cadre structuré rendant la conformité progressive viable. Il faut un outil capable d’identifier des conditions minimales de légitimité, de mesurer les risques critiques, d’établir des plans d’amélioration vérifiables et de produire des rapports structurés utilisables par les autorités minières et les acteurs du marché. Une infrastructure qui ne remplace pas la réglementation, mais qui structure le parcours vers la conformité.
C’est précisément le rôle que le Code CRAFT peut jouer.
Photo : Alliance for Responsible Mining. Série d’ateliers de formation pour des organisations minières au Honduras.
CRAFT comme mécanisme de transition
Le Code CRAFT a été conçu pour opérer dans l’espace intermédiaire entre l’informalité et la formalisation complète. Aligné sur le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables, il ne constitue ni un label de certification d’excellence ni un substitut à la réglementation étatique. Il s’agit d’un cadre de gestion des risques permettant aux parties prenantes de structurer, documenter et suivre le processus d’amélioration progressive des organisations de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle.
Sa fonction principale est d’introduire structure et responsabilité mesurable dans un environnement où l’opacité prédomine souvent. CRAFT établit des critères clairs pour déterminer des conditions minimales de légitimité, identifier des risques critiques tels que les liens avec des conflits armés, les violations graves des droits humains, la corruption ou l’évasion fiscale, et exiger des mesures d’atténuation concrètes.
À travers des modules structurés, il permet d’évaluer la performance organisationnelle, de définir des plans d’action et de générer des rapports standardisés pouvant être partagés avec les autorités et les acheteurs.
Cela est essentiel. La transition vers la formalisation nécessite des lignes directrices claires et des preuves objectives de progrès. En l’absence de mécanismes de reporting vérifiables, les autorités publiques ne peuvent distinguer entre discours et progrès réels. De même, les entreprises souhaitant établir des relations commerciales responsables ne peuvent le faire sans assumer un risque excessif.
CRAFT introduit trois éléments structurants facilitant la transition vers la formalité :
1. Différenciation: Il sépare l’exploitation minière informelle légitime de l’exploitation illégale au moyen de critères techniques clairs, évitant ainsi des généralisations pénalisant les acteurs réellement engagés dans un processus de conformité.
2. Approche fondée sur les risques et alignée sur les standards internationaux: Dans des contextes tels que la Colombie, classée comme zone affectée par des conflits et à haut risque par l’Union européenne et l’OCDE, l’application d’une diligence raisonnable renforcée n’est pas facultative. CRAFT fournit une méthodologie conforme aux pratiques internationales permettant de documenter les efforts d’atténuation des risques et de faciliter l’accès à des marchés à forte valeur ajoutée.
3. Soutien conditionnel à l’amélioration progressive: Les relations commerciales ne reposent pas sur une conformité totale présumée dès le départ, mais sur des progrès vérifiables et des plans d’action clairs. Cela crée des incitations à la formalisation sans exiger une transformation instantanée souvent économiquement irréaliste.
CRAFT n’octroie pas de droits miniers, ne remplace pas les licences environnementales et n’autorise pas la commercialisation. Sa valeur réside dans la structuration du parcours vers ces jalons réglementaires. En d’autres termes, il transforme la formalisation en un processus mesurable et transparent plutôt qu’en un saut binaire.
Pour les autorités, cela signifie l’accès à une information systématique sur la performance organisationnelle des acteurs en transition. Pour les entreprises minières industrielles disposant de capacités de traitement et d’achat, cela signifie la mise en œuvre d’une diligence raisonnable fondée sur des preuves documentées. Pour les communautés minières, cela offre un cadre clair permettant de démontrer leur légitimité et de se différencier des acteurs illégaux tout en achevant leurs obligations réglementaires.
Le Code CRAFT peut servir d’infrastructure technique reliant le territoire, la réglementation et les marchés au sein d’un cadre de transition cohérent.
Le modèle de gouvernance collaborative nécessaire pour tester CRAFT
Si le défi consiste à construire un cadre de transition fonctionnel, l’étape suivante est opérationnelle plutôt que législative. La Colombie n’a pas besoin d’une nouvelle loi pour piloter des mécanismes de formalisation progressive. Elle a besoin d’initiatives pilotes structurées permettant l’évaluation, l’apprentissage, l’amélioration et la mise à l’échelle.
Faciliter la mise en œuvre pilote de CRAFT ne signifie pas déléguer des fonctions réglementaires ni remplacer l’autorité de l’État. Cela signifie reconnaître que la formalisation est un processus graduel pouvant bénéficier de standards techniques alignés sur les meilleures pratiques internationales.
La transition vers la formalité ne peut reposer sur un seul acteur. Elle nécessite un cadre collaboratif dans lequel chaque partie joue un rôle défini:
- L’État maintient son autorité réglementaire, reconnaît CRAFT comme mécanisme de transition et facilite sa mise en œuvre par un appui technique et une coordination institutionnelle.
- Les entreprises intermédiaires appliquent la diligence raisonnable et créent des incitations économiques pour que les organisations de petite exploitation minière traitent et vendent leurs minéraux par l’intermédiaire de leurs canaux commerciaux et installations de traitement, dans le respect intégral des exigences techniques, environnementales et fiscales.
- ARM structure et supervise la mise en œuvre technique du mécanisme de transition sur la base du Code CRAFT et du Guide OCDE sur la diligence raisonnable.
- Les communautés minières adoptent des contrôles internes et mettent en œuvre des plans d’amélioration selon des calendriers convenus.
Dans un contexte international où les exigences en matière de traçabilité et de diligence raisonnable se renforcent, les pays capables de démontrer des mécanismes de transition efficaces bénéficieront d’un avantage stratégique. Si la Colombie met en place un dispositif structuré de mise à l’essai du Code CRAFT en tant que mécanisme de transition, elle enverra un signal clair aux investisseurs, aux acheteurs et aux organisations internationales : le pays n’ignore pas l’informalité ; il la gère au moyen de standards reconnus, de preuves vérifiables et d’un processus d’amélioration progressive.
Une décision stratégique pour le pays
L’exploitation minière artisanale et à petite échelle n’est pas un phénomène marginal. Elle constitue un acteur structurel du système productif minier colombien, représentant environ 70% de la production d’or du pays. L’ignorer ne la fera pas disparaître; l’exclure ne réduira pas le risque systémique. En tant que pays, nous faisons face au défi de rendre la formalisation viable dans des territoires complexes, à haut risque et caractérisés par des capacités institutionnelles inégales.
Exiger une conformité totale sans offrir de mécanisme de transition peut conduire à davantage d’exclusion que de formalisation. À l’inverse, permettre des mécanismes structurés de différenciation, de suivi et d’accompagnement crée les conditions d’une intégration progressive des acteurs réellement disposés à se conformer.
Le Code CRAFT n’est ni une solution miracle ni un substitut à la réglementation. Il constitue un outil technique aligné sur les standards de l’OCDE, capable d’organiser le parcours vers la formalisation au moyen de preuves, de plans d’amélioration et d’un suivi structuré. Faciliter sa mise à l’essai ne fragilise pas l’autorité de l’État; au contraire, cela la renforce en introduisant une information systématique là où persistent des zones grises souvent exploitées par des groupes illégaux.
Au sein d’ARM, nous sommes prêts à collaborer avec les autorités, les entreprises et les communautés minières afin de mettre en œuvre des initiatives pilotes mesurant les progrès vers la formalisation sur la base de preuves vérifiables et d’un apprentissage institutionnel partagé.