Le Code CRAFT v1 a été achevé le 31 juillet 2018. Il est maintenant disponible pour téléchargement:

 CRAFT est…

  1. Un outil qui permet aux acheteurs d’or d’appliquer plus facilement le secteur en mettant l’accent sur le développement et l’amélioration continues.
  2. Une porte d’entrée sur le marché formel des mineurs artisanaux et à petite échelle, axée sur l’atténuation des principaux risques liés à l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (MAPE).
  3. Un code de conformité progressive pour les producteurs de la MAPE. Ce code reprend les définitions de «MAPE» et de «légitimité» proposées dans le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence.
  4. Destiné à être appliqué au niveau global, sans exclure aucun domaine.
  5. Conçu pour s’appliquer à l’or artisanal sous n’importe quelle forme. Cependant, il peut s’adapterà à d’autres minéraux.
  6. Conforme au guide de l’OCDE sur le devoir de diligence. Les modules 3 et 4 sont directement liés aux risques décrits dans l’Annexe II du Guide.
  7. Un code open-source publié sous Licence Creative Commons CC BY-SA 4.0. Tout comme toute autre norme libre, le CRAFT peut être utilisé par n’importe quel acteur de la chaîne d’approvisionnement en or de la MAPE, ainsi que par des organisations du développement, entre autres.

Avis CRAFT: Passeport pour le marché

“Pour les chaînes d’approvisionnement mondiales en minerais, une évolution et un engagement du marché est tout particulièrement requis dans les zones qui présentent les défis les plus importants. Le CRAFT innove en tant qu’outil approuvé par de multiples intervenants et développé sous licence libre. Il permet d’aider les entreprises à soutenir l’économie des communautés artisanales, tout en suivant de bonnes pratiques de gestion des risques et en s’assurant de ne pas participer au commerce illicite ou à des violations de droits humains. ”

Jennifer Peyser

Directrice des Ressources Éthiques , RESOLVE

« Le CRAFT constitue une étape importante qui permettra l’exercice du devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement mondiales en provenance de l’AMAPE. Étant basé sur le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence, il fera partie des principales références du processus Responsible Minerals Assurance, afin d’encourager les entreprises à utiliser la démarche et les rapports du CRAFT dans leurs pratiques d’approvisionnement. »

Leah Butler

Vice Président, Responsible Minerals Initiative

“Le CRAFT arrive au moment idéal alors que le PNUE et ses partenaires s’attachent à mettre en œuvre un programme GEF de 45.000$ sur l’activité minière artisanale et à petite échelle pour l’or, contenant 4 composantes dont l’une est la formalisation.”

Ludovic Bernaudat

Direction des produits chimiques et de la santé, Programme des Nation unies pour l'environnement

“Le London Bullion Market Association (LBMA) s’est engagé activement dans le développement du CRAFT et il soutient fermement les initiatives permettant aux affineurs d’établir des chaînes d’approvisionnement responsables et durables en provenance de toute sorte d’activité minière.”

Neil Harby

Directeur technique, LBMA

“The EPRM is proud to have financed the innovative and promising CRAFT Code and believes it has the potential to bring about a systemic change for responsible mineral supply chains that EPRM believes in. The CRAFT Code is well aligned with the key objectives of the EPRM since CRAFT is facilitating market access for artisanal and small-scale miners and enables companies to source from ASM while following good risk management practices. The EPRM will continue its engagement and will further support the implementation of CRAFT.”

Susi Huisman

Conseiller chez RVO, European Partnership for Responsible Mining

« Nous sommes très heureux d’assister au lancement du Code CRAFT, dans la mesure où les mines de nos projets – tout comme beaucoup d’autres mines du secteur MAPE – peuvent maintenant être considérées comme des opérateurs responsables. Pour les mineurs, ce nouveau code peut fournir cette porte d’accès si nécessaire au marché formel. Jusqu’à présent, cela était seulement possible via une certification internationale basée sur des standards difficiles à atteindre pour beaucoup de mineurs MAPE, du fait des investissements financiers significatifs, du temps et de la formation que ceux-ci requièrent » 

Boukje Theeuwes

Coordinateur Senior des Programmes, Solidaridad

“L’association Swiss Better Gold (SBGA) est membre du Comité consultatif du CRAFT depuis sa création. Le but de cette méthode est de permettre l’entrée de l’AMAPE peu formalisée dans la chaîne de valorisation de l’or, main dans la main avec les critères d’approvisionnement de SBGA publiés en 2017. Ce nouvel outil CRAFT démontre une fois de plus qu’un impact réel et de véritables avancées positives sont possibles dans le secteur de l’AMAPE seulement si les différents acteurs s’impliquent dans le processus dès les premières étapes. Nous sommes impatients de travailler avec l’ARM pour mettre en oeuvre ce nouvel outil sur le terrain”

Philippe Fornier

Membre du Conseil d'Administration, The Swiss Better Gold Association

« Le projet pilot mis en place avec une association de femmes mineurs en Colombie prouve déjà que l’accès au marché formel est faisable pour des groupes de mineurs moins formalisés. Par ailleurs cet accès au marché formel met en évidence plusieurs impacts positifs comme : l’amélioration des revenus, des moyens de subsistance et de la qualité de vie en général, grâce à une meilleure organisation collective. La version 1.0 du CRAFT ouvre de grandes perspectives de soutien aux processus de formalisation et d’amélioration des moyens de subsistance des mineurs artisanaux à travers le monde, en permettant d’étendre cette première expérience dans d’autres environnements et dans d’autres pays producteurs. » 

Yves Bertran

Directeur Exécutif, Alliance pour une Mine Responsable.

« Nous voyons le CRAFT comme l’une des pierres angulaires pour une production et une fourniture responsable en provenance de l’AMAPE. Il s’agit du premier outil disponible dans l’industrie qui renforce les capacités des mineurs, leur permettant de comprendre les exigences de la fourniture du marché et du devoir de diligence, d’évaluer leurs pratiques et de faire face à de potentielles lacunes. Ils pourront ainsi respecter et rendre compte de leur respect de ces exigences, tandis que les acteurs de la chaîne d’approvisionnement disposeront d’outils leur permettant de s’engager auprès des mineurs. Il facilitera ainsi le devoir de diligence tout au long de la chaîne de valorisation. L’utilisation des systèmes CRAFT permettra d’aider les mineurs à améliorer leurs pratiques afin de pouvoir accéder au marché mondial » Simone Knobloch

COO, Valcambi

“Le CRAFT a réuni tout le monde autour de la table avec comme but commun la création d’un processus de mise en conformité simplifié. IL S’AGIT d’un think tank composé d’entités régulatrices, d’experts en conformité, d’ENTREPRISES et de mineurs du monde entier. Qu’il soit mis en œuvre en Amérique du sud, en Afrique ou en Amérique centrale, le CRAFT vous prend en compte. Il propose un approche intégrale et respectueuse pour la mise en conformité.”

Urica Primus

Présidente, Guyana Women Miners Organisation

Les utilisateurs du CRAFT souhaitent obtenir de l’or de la MAPE afin de soutenir le développement des mineurs et de leurs communautés, qui vivent de ce commerce. La mise en œuvre du CRAFT impliquera une responsabilité partagée entre les utilisateurs du CRAFT et les producteurs de la MAPE. Le CRAFT ne fait pas reposer sur les mineurs la responsabilité de l’audit par des tiers, mais au lieu de cela facilite l’application de la diligence raisonnable : les audits indépendants effectués par des tiers restent la responsabilité des acheteurs de minéraux. 

Contexte de la MAPE

En suivant l’intérêt croissant du public pour la transparence et des standards plus élevés dans les chaînes d’approvisionnement, l’industrie s’est vue adopter des cadres de responsabilité volontaires et obligatoires reliés à l’approvisionnement en or de la MAPE. Malgré cela il n’y a ni critères ni procédures largement acceptés sur la façon dont devraient être appliquées ces régulations dans les espaces artisanaux en prenant en compte les conditions et les défis spécifiques de la MAPE aurifère.

Certains standards d’or responsable comme Fairmined, englobent beaucoup plus que ces cadres de travail pour certifier l’or de la MAPE, et remplissent des exigences de performance sociales et environnementales de haut niveau; mais la grande majorité des mineurs artisanaux dans le monde ne peut atteindre une telle certification sans un investissement considérable de temps, de ressources et de formation.

Beaucoup de leaders de l’industrie ont exprimé leur intérêt pour un développement social et économique des OMAPE à travers le monde et par la même occasion ouvrir de nouvelles sources d’or pour le marché, en accomplissant de possibles améliorations dans le rendement du secteur. Néanmoins, un mécanisme efficient et normé, combiné à la construction de capacités du secteur, est nécessaire pour administrer de façon viable les risques associés à l’achat d’or de la MAPE.

La solution proposée : le Code CRAFT

Avec le soutien financier précoce de l’European Partnership for Responsible Minerals (Association Européenne pour des Minéraux Responsables), ARM et RESOLVE ont lancé l’élaboration d’un Code pour l’atténuation de Risques dans la mine Artisanale et à petite échelle, Formant des chaînes Transparentes et légales (CRAFT). Un code technique pour l’acceptation minimum dans le marché établira des ambitions communes entre les producteurs d’or artisanal et la chaîne d’approvisionnement sous un cadre de travail qui évaluera la prestation, en favorisant l’efficience et en permettant une plus grande échelle d’améliorations sociales et environnementales dans le secteur, tout comme les opportunités économiques et les conditions de travail qui potentiellement toucheront de façon positive des millions de mineurs artisanaux, leurs familles et leurs communautés.

Le CRAFT assumera l’Annexe II du Guide de Due Diligence de l’OECD d’atténuation des risques comme point de départ, mais aussi il considérera d’autres éléments de grande importance identifiés dans un entretien avec les parties concernées.
Ce code sera élaboré grâce à un processus d’accomplissement ISEAL solide, participatif, et planifié au niveau des producteurs, mais avec une rapide mise en œuvre pour ceux qui l’adopteront rapidement grâce aux pilotes du code en tant que part du processus de consultation requis.

Pour juillet 2018, ARM et RESOLVE produiront une première version du Code CRAFT issue des concertations, et ils en réaliseront le pilote dans deux sites miniers en Colombie.

Qu’est-ce que le Devoir de  Diligence?

Le Devoir de Diligence se réfère à un processus continu d’identification, évaluation, remise de compte, atténuation et suivi des risques existants sur un site minier ou au sein du secteur minier (par exemple des risques légaux ou le non-respect des droits humains). Les mineurs doivent justifier des efforts raisonnables réalisés de bonne foi et dans un processus d’amélioration continue pour faire face aux risques avec le soutien des acteurs locaux, nationaux et internationaux.

Composants clés du code CRAFT

Le tableau suivant montre les principaux aspects des adresses CRAFT divisés par les modules du document complet (modules 1 à 5). Les modules 3 et 4 sont basés sur les exigences du Guide de l’OCDE *.

Le premier module définit le périmètre d’action de CRAFT et les pré-requis pour que les mineurs s’y affilient :

  • Périmètre : Mine artisanale et à petite échelle
  • Pour être affilié: Document de renseignements généraux et description
  • Définir une personne qui sera le point de contact
  • Croquis et description de la chaîne d’approvisionnement interne

Le deuxième module contient 4 options d’application du concept de légitimité, à adapter selon le contexte du pays concerné.

Le troisième module évoque les risques de l’Annexe 2 du Guide de la OCDE qui donnent lieu à un désengagement immédiat :

  • La torture
  • Le travail forcé
  • Les pires formes de travail infantile
  • La violence sexuelle et la discrimination de genre
  • Les pires violations des droits de l’Homme
  • L’influence de la part d’acteurs armés
  • Les crimes de guerre
  • L’aide apportée à des forces armées non étatiques – extorsion

Le quatrième module évoque les risques de l’Annexe 2 du Guide de la OCDE qui requièrent un désengagement si, après 6 mois, l’objectif de conformité n’a pas été atteint:

  • Collaboration avec des forces de sécurité publiques ou privées
  • Blanchiment d’argent
  • Corruption / représentation frauduleuse de l’origine du minerais
  • Evasion fiscale, fraude tarifaire ou de royalties

Le cinquième module décrit les critères qui permettent d’améliorer le contrôle des risques ou les processus de conformisation en cours:

  • Gestion du mercure et de l’eau
  • Déchets et contamination des sources d’eau
  • Santé et sécurité de la mine
  • Droits du minerais et de la terre
  • Coexistence pacifique avec les autres activités de production
  • Droits des enfants et des femmes
  • Formalisation

* Des modules supplémentaires sur les risques moyens / faibles non-OCDE seront ajoutés lors de la phase 2 du projet – fin 2019.

CRAFT implementation

Dans le cadre du projet CAPAZ en Colombie, un pilote impliquant deux groupes de mineurs dans les municipalités de Suárez et La Llanada est en cours dans le but de réaliser des ventes d’or sous le code CRAFT. Désormais, davantage d’intervenants de l’industrie devraient commencer à l’appliquer dans le cadre de leurs politiques d’approvisionnement et de leurs projets.
Si vous êtes membre d’une organisation ou souhaitez utiliser le code CRAFT, vous devez suivre les étapes décrites dans la licence Creative Commons CC BY-SA 4.0.

Et si vous voulez en savoir plus, envoyez-nous un courriel à:  standards@responsiblemines.org

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