L’Alliance pour une mine responsable (ARM) et RESOLVE ont publié un code visant à faciliter une plus grande responsabilité dans l’approvisionnement auprès des mineurs artisanaux, tout en contribuant à l’amélioration des performances sociales et environnementales du secteur minier artisanal et à petite échelle.

18 septembre 2018

L’activité minière artisanale est responsable de 20% de la production d’or mondiale, mais la complexité de la gestion des risques pour les producteurs artisanaux rebute souvent les affineurs, les marques et les autres clients qui sont engagé dans une gestion responsable de leurs chaînes d’approvisionnement. Entre-temps, les normes internationales telles que le Guide de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) pour l’approvisionnement en minéraux encourage un engagement actif auprès du secteur artisanal afin de soutenir le développement économique et de participer à l’amélioration des conditions sociales. Alors que des recommandations générales existent, par exemple dans des standards pionniers dans le domaine, qui visent des mines avec les meilleures performances tels que Fairmined et Fairtrade, il n’existait jusqu’alors pas un ensemble de critères objectifs de base pour une « acceptabilité sur le marché » de l’or artisanal.

“Pour les chaînes d’approvisionnement mondiales en minerais, une évolution et un engagement du marché est tout particulièrement requis dans les zones qui présentent les défis les plus importants. Le CRAFT innove en tant qu’outil approuvé par de multiples intervenants et développé sous licence libre. Il permet d’aider les entreprises à soutenir l’économie des communautés artisanales, tout en suivant de bonnes pratiques de gestion des risques et en s’assurant de ne pas participer au commerce illicite ou à des violations de droits humains”.

Jennifer Peyser

Directrice des Ressources Éthiques, RESOLVE

Le Code pour l’atténuation des Risques dans l’Activité minière artisanale et à petite échelle, Formant des chaînes d’approvisionnement Transparentes et légales (CRAFT) comble ce manque et peut aider à développer le commerce entre les producteurs artisanaux légitimes et les affineurs, les bijoutiers, les entreprises d’électronique, les banques ou d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Le code permet d’évaluer les risques environnementaux et sociaux critiques dans les chaînes d’approvisionnement artisanales (tels que le travail des enfants, le commerce illicite et l’usage incontrôlé de produits chimiques, entre autres), tant pour les acheteurs que pour les mineurs. Le code est progressif, définissant clairement les critères pour les risques critiques, tout en évaluant les possibilités (et en établissant un engagement) d’atténuer les risques et d’améliorer les pratiques sociales, environnementales et de sécurité.

Le CRAFT constitue également une feuille de route aidant les mineurs artisanaux à comprendre les pratiques et les systèmes requis pour entrer sur les marchés mondiaux, leur permettant ainsi l’accès aux acheteurs légitimes et à de meilleures conditions de commercialisation. En 2017 et 2018, l’ARM a mené des expériences pilotes sur deux sites de production artisanale d’or en Colombie, dont une association de femmes qui a récemment réalisé sa première vente CRAFT ce mois de juillet, auprès d’un affineur local qui fournit des affineurs mondiaux. Le code peut être utilisé par des organisations de développement commercial afin de les aider à formaliser et à améliorer les conditions des mineurs artisanaux vivant des situations de vulnérabilité, ainsi que celles de leurs communautés.

Le CRAFT a été conçu afin de refléter au plus près les risques mis en avant par le Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque publié par l’OCDE, ainsi que d’autres préoccupations importantes de l’industrie et de la société civile.

« Le projet pilot mis en place avec une association de femmes mineurs en Colombie prouve déjà que l’accès au marché formel est faisable pour des groupes de mineurs moins formalisés. Par ailleurs cet accès au marché formel met en évidence plusieurs impacts positifs comme : l’amélioration des revenus, des moyens de subsistance et de la qualité de vie en général, grâce à une meilleure organisation collective. La version 1.0 du CRAFT ouvre de grandes perspectives de soutien aux processus de formalisation et d’amélioration des moyens de subsistance des mineurs artisanaux à travers le monde, en permettant d’étendre cette première expérience dans d’autres environnements et dans d’autres pays producteurs ».  Yves Bertran

Directeur Exécutif, Alliance pour une Mine Responsable

Le code a été développé avec la participation de mineurs artisanaux issus de 5 pays différents; d’organisations à but non-lucratif telles que Pact et Solidaridad, lesquelles travaillent directement avec les mineurs ; d’organisations de l’industrie telles que la London Bullion Market Association, le Conseil pour les pratiques responsables en bijouterie–joaillerie, Intel, l’Initiative Responsable Minerals, l’association Swiss Better Gold, Valcambi et Argor-Heraeus ; le Programme des Nation unies pour l’environnement ; l’Initiative for Responsible Mining Assurance ; et différents experts techniques indépendants.

« Nous voyons le CRAFT comme l’une des pierres angulaires pour une production et une fourniture responsable en provenance de l’AMAPE. Il s’agit du premier outil disponible dans l’industrie qui renforce les capacités des mineurs, leur permettant de comprendre les exigences de la fourniture du marché et du devoir de diligence, d’évaluer leurs pratiques et de faire face à de potentielles lacunes. Ils pourront ainsi respecter et rendre compte de leur respect de ces exigences, tandis que les acteurs de la chaîne d’approvisionnement disposeront d’outils leur permettant de s’engager auprès des mineurs. Il facilitera ainsi le devoir de diligence tout au long de la chaîne de valorisation. L’utilisation des systèmes CRAFT permettra d’aider les mineurs à améliorer leurs pratiques afin de pouvoir accéder au marché mondial ».  Simone Knobloch

COO, Valcambi

« Nous sommes très heureux d’assister au lancement du Code CRAFT, dans la mesure où les mines de nos projets – tout comme beaucoup d’autres mines du secteur MAPE – peuvent maintenant être considérées comme des opérateurs responsables. Pour les mineurs, ce nouveau code peut fournir cette porte d’accès si nécessaire au marché formel. Jusqu’à présent, cela était seulement possible via une certification internationale basée sur des standards difficiles à atteindre pour beaucoup de mineurs MAPE, du fait des investissements financiers significatifs, du temps et de la formation que ceux-ci requièrent”.

 

Boukje Theeuwes

Coordinateur Senior des Programmes, Solidaridad

RESOLVE et l’ARM ont par ailleurs recueilli d’autres apports grâce à des processus de consultation publique des acteurs du secteur au niveau mondial, impliquant plus de 400 personnes issues de l’industrie, des communautés minières, de la société civile et de gouvernements, dans plus de 18 pays répartis sur 6 continents.

Grâce au CRAFT, les acheteurs, les gouvernements, les ONG et les entreprises du secteur privé qui travaillent avec des chaînes d’approvisionnement artisanales peuvent mettre en place des « systèmes CRAFT », qui mettent en œuvre le code tout en prenant en compte les exigences techniques et légales spécifiques aux zones géographiques ou aux minerais concernés. Les mineurs produiront un rapport CRAFT afin de démontrer le respect des exigences du CRAFT, et permettant d’améliorer l’exercice du devoir de diligence des clients en aval dans la chaîne d’approvisionnement.

« The EPRM is proud to have financed the innovative and promising CRAFT Code and believes it has the potential to bring about a systemic change for responsible mineral supply chains that EPRM believes in. The CRAFT Code is well aligned with the key objectives of the EPRM since CRAFT is facilitating market access for artisanal and small-scale miners and enables companies to source from ASM while following good risk management practices. The EPRM will continue its engagement and will further support the implementation of CRAFT ».  Susi Huisman

Conseiller chez RVO, European Partnership for Responsible Mining

L’Alliance européenne pour des minerais responsables (EPRM) a financé l’ARM et RESOLVE pour le développement et les processus de consultation du CRAFT. EPRM s’est également engagé à soutenir la seconde phase, lors de laquelle l’ARM et RESOLVE  développeront des critères supplémentaires relatifs aux risques moyens et faibles, ainsi qu’un « marché d’influence CRAFT » aidant les acheteurs, donneurs et investisseurs potentiels à se mettre en lien avec les mines conformes au CRAFT.

Le CRAFT est maintenant disponible en téléchargement en anglais, en français et en espagnol sur la page craftmines.org. Afin d’encourager sa prise en main, son adéquation et un soutien élargi, le CRAFT a été développé en tant que code source libre et ouvert, et publié sous la licence Creative Commons CC BY-SA 4.0. Il peut être utilisé et adapté par tout acteur de la chaîne d’approvisionnement artisanale en suivant les termes de cette licence.

Pour plus d’informations:

Natalia Uribe                                                                                                                      Jennifer Peyser

Leader des normes et de la certification                                                                       Directeur du programme de Ethical Resource

standards@responsiblemines.org                                                                              jpeyser@resolv.org

+57 (4) 332 47 11                                                                                                               +1 202 965 6215

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